mercredi 10 août 2011

Les Cercles de Silence à Troyes

Le Cercle de silence est une action non violente, un rassemblement de citoyens refusant le traitement inhumain infligé aux étrangers en situation irrégulière

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Le Front de Gauche s’affirme contre la politique d’imigration du Gouvernement et soutient le

cercle de silence

Tous les 2èmes samedi des mois

devant l’Hôtel de Ville de Troyes

de 10h30 à 11h30

Nous sommes des Citoyens, engagés soit à titre personnel, soit au nom d'associations auboises défendant les valeurs décrites ci-dessus.

Pour nous joindre: 06 86 86 38 09 ou black.blanc.beur.aube@gmail.com

Le prochain Cercle de silence aura lieu le samedi 13 août, même lieu, même heure.




Le parcours d’obstacles du demandeur d’asile :

Un étranger persécuté dans son pays du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques arrive en France pour demander le statut de réfugié.

Il doit se présenter dans une Préfecture (les demandeurs d’asile dans l’Aube doivent déposer leur dossier à la Préfecture de la Marne). Le dossier de demande de statut de réfugié doit être traduit en Français ainsi que toutes les pièces justificatives et « les preuves » des persécutions dont il est victime. Avant d’être transmis à l’OFPRA (Office Français Pour les Réfugiés et Apatrides).

La personne peut être prise en charge, si des places sont disponibles, par un CADA (Centre d’Accueil des Demandeurs d’Asile) ou un AUDA (Accueil d’Urgence des Demandeur d’Asile). L’Etat assure le financement de ces centres et en confie par convention la gestion à des organismes ou associations de droit privé qui ont pour missions officielles :

- Accueil et hébergement des demandeurs d’asile

- Soutien et accompagnement administratif, social et médical

- Animation et scolarisation des enfants

- Gestion de la sortie du Centre (déboutés en particulier),

(Depuis les lois Pasqua de 1993, le demandeur d’asile n’a plus le droit de travailler de façon rémunérée alors que, au niveau national, 20% seulement d’entre eux bénéficient d’une place en CADA)

Deux types de procédures devant l’OFPRA :

Procédure normale (durée variable de 15 jours à plus d’un an) avec possibilité d’appel devant la CRR (Commission de Recours des Réfugiés) puis devant la cour de cassation.

A l’issue de la procédure, le demandeur peut obtenir le statut de réfugié ou être débouté du droit d’asile.

Si le demandeur est débouté, le Préfet lui notifie une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français dans un délai d’un mois).

Ne pas jeter sur la voie publique

La personne a un délai d’un mois pour demander l’annulation de cette décision devant le Tribunal Administratif. Cette démarche suspend l’exécution de l’OQTF. Le Préfet peut faire appel du jugement qui annulerait sa décision.

L’exécution d’une OQTF relève de la PAF (Police de l’Air et des Frontières) qui doit reconduire l’intéressé dans son pays d’origine ou remettre l’intéressé à un Centre de Rétention Administrative, où, pendant une durée qui peut atteindre 45 jours, l’Etat cherche un pays d’accueil.

S’il n’y en a pas, le demandeur d’asile doit être relâché. Il vient alors grossir la catégorie des « ni régularisables, ni expulsables »… des étrangers en situation irrégulière, clandestins officiels de la République Française !

2) Procédure prioritaire (délai accéléré) dans le cas où le demandeur d’asile est originaire d’un pays figurant sur la liste des « pays sûrs » établie par le Ministère de l’Intérieur (parmi lesquels : la Russie [cas des réfugiés Tchétchènes], la Géorgie…). L’OFPRA statue dans un délai très court, le recours devant la CRR ne suspend pas l’exécution des mesures d’expulsion prises éventuellement par le préfet.

La "rétention administrative" : un reflet de l'évolution de la politique d'accueil des demandeurs d'asile.

La "rétention administrative" est une procédure de détention provisoire, le temps de trouver un pays d'accueil à la personne expulsée.

Créée en 1980 par la loi "Sécurité et liberté" (loi Bonnet-Peyrefitte), elle est réellement organisée par une loi du 29/10/81 qui fixe la durée maximale de rétention à 7 jours (avant d’être portée à 10 jours -1993-, 12 jours -1998-, 32 jours -Loi SARKOZY de 2003- puis 45 jours -Loi BESSON de 2010-) ... au-delà desquels l'étranger expulsable est obligatoirement libéré.

En 1984 les centres de rétention sont créés et une mission d'accompagnement social et juridique attribué à la CIMADE depuis, remise en cause.

En 2003, les objectifs de reconduites à la frontière sont chiffrés (15 000 pour 2004; 20 000 pour 2005; 25 000 pour 2006; . . .)

Le vendredi 25 mars 2011, Claude GUEANT, Ministre de l'Intérieur, a fixé l’objectif minimal à "28 000 éloignements" d'immigrés clandestins pour 2011.

Il a dit : "l'objectif" est de "28 000 éloignements pour 2011, il est impérieux de l'atteindre", "il doit même être dépassé dès lors que nous disposerons, avec la loi sur l'immigration et l'intégration, d'outils juridiques nouveaux", devant les directeurs départementaux de la sécurité publique et les commandants de groupements de gendarmerie.